Afin de sauvegarder les intérêts des plaignants, les plaintes introduites par la voie du mécanisme interne de réception des plaintes de l’ ADDS sont traitées en toute confidentialité, sauf si le plaignant a demandé qu’il en soit autrement. Les plaintes pour lesquelles le plaignant renonce à son droit de confidentialité sont publiées avec les conclusions du Bureau des plaintes de l’ ADDS sur le site Web de l’Agence.

Les dossiers des plaintes sont susceptibles de contenir des données personnelles relatives au plaignant ou à un tiers. Le traitement des données à caractère personnel par l’ ADDS est régi par le Règlement (CE) n° 45/2001. S’agissant des plaignants qui ont renoncé à leur droit de confidentialité, il est entendu qu’aux fins de l’article 5, point d), du règlement (CE) n° 45/2001, ils consentent à ce que l’ ADDS traite publiquement les données personnelles qui pourraient figurer dans leur plainte.

L’accès à toute information liée à une plainte est soumis aux dispositions de la politique de divulgation de l’Agence.