RÉSUME EXÉCUTIF

Contexte du Projet
Le projet « Expansion des filets sociaux à Djibouti » est un projet exécuté en binôme par le Secrétariat d’Etat aux affaires sociales (SEAS) et par l’Agence Djiboutienne de Développement Sociale (ADDS). Ce projet est financé par la Banque Mondiale sous forme de don à hauteur de 15 millions de dollars. Il a pour objectifs de verser des transferts monétaires ciblés aux ménages pauvres et d’appuyer l’accès à des interventions de niveau communautaires axées sur l’amélioration du capital humain. Toutefois, la mise en œuvre de ce programme risque d’engendrer des acquisitions de terrains qui entraîneraient des pertes d’espaces, de propriétés et / ou d’activités socio- économiques au détriment des populations environnantes. Dans l’optique de prévenir et d’atténuer les éventuelles incidences négatives qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet, ce présent Cadre de Politique et de Réinstallation (CPR) est préparé pour gérer de façon consensuelle les impacts sociaux négatifs du projet bien que les sites de leur implantations ne sont précisément pas encore connus.
Objectifs du CPR
L’objectif du Cadre de Politique de Réinstallation est de décrire les objectifs, principes et procédures qui encadrent le régime de l’acquisition des terrains pour la mise en place d’infrastructures d’utilité publique. Le CPR clarifie les règles applicables à l’identification des personnes qui sont susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des activités du projet d’expansion des filets sociaux. Il prend en compte les exigences de la Politique de sauvegarde de la Banque Mondiale contenue dans le PO 4.12 « Involontary Resettlement ». Le CPR inclut aussi l’analyse des conséquences économiques et sociales qui résultent de la mise en œuvre des activités du projet « expansion des filets sociaux » pouvant entraîner le retrait des terres aux populations, notamment les plus vulnérables.

 Projet d’expansion des filets sociaux: cadre de Politique de Réinstallation (CPR)